Réglementation MiCA : quel impact pour les institutions financières ?
Après une mise en œuvre progressive en 2023 et 2024, la réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) est désormais pleinement en vigueur. Que contient réellement ce cadre réglementaire, et comment les institutions financières peuvent-elles anticiper les évolutions futures liées à la législation crypto ? Voici un tour d’horizon.
MiCA : les grandes lignes
En 2023, l’Union européenne a introduit la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets), élaborée par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ce cadre vise à encadrer les crypto-monnaies et autres crypto-actifs qui n’étaient pas couverts par la législation financière existante. L’objectif : harmoniser les règles entre les États membres, renforcer la protection des consommateurs, prévenir les abus de marché et apporter une clarté juridique aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services.
Dans un contexte marqué par les scandales comme FTX ou Mt. Gox, MiCA veut ouvrir la voie à une innovation responsable, dans un marché européen des crypto-actifs plus sûr.
Ce que couvre la réglementation MiCA
- Tous les types de crypto-actifs : la législation englobe les crypto-monnaies classiques, mais aussi les stablecoins (appelés "jetons référencés à des actifs" ou ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT).
- Autorisation obligatoire : les prestataires de services sur crypto-actifs doivent obtenir un agrément des autorités nationales compétentes. Une fois agréés dans un État membre, ils peuvent exercer dans toute l’UE grâce au mécanisme de "passeport".
- Transparence & protection des consommateurs : les émetteurs doivent fournir une documentation détaillée pour chaque actif proposé. Ces documents doivent être validés par les autorités avant toute mise sur le marché. En outre, les prestataires sont soumis à des règles strictes de gouvernance, de capital et de gestion des risques, similaires à celles imposées aux acteurs traditionnels.
Quel impact pour les équipes de conformité ?
Comme toute nouvelle législation, MiCA implique des responsabilités accrues pour les institutions financières. Le secteur évolue vite, et le rapport conjoint 2025 de l’EBA et de l’ESMA insiste sur la nécessité d’anticiper les futures évolutions réglementaires. Même sans proposer directement de services en crypto-actifs, les institutions sont concernées, notamment via leurs partenariats. Deux points d’attention :
→ Gestion des risques liés aux tiers
Les institutions financières doivent vérifier que leurs partenaires crypto, principalement les plateformes d’échange, sont conformes à MiCA. Cela implique de contrôler leur transparence et leur conformité opérationnelle, en ligne avec les principes de gestion des tiers définis par le règlement DORA (voir notre article précédent).
Comment Harmoney aide : Due diligence & suivi continu
Les équipes conformité doivent renforcer leur suivi des prestataires : licences, contrôles internes, sécurité, gouvernance… Grâce à son approche modulaire, Harmoney permet de mettre en place un monitoring continu, garantissant le respect des réglementations actuelles et futures.
→ Renforcement des obligations LCB/FT & KYC
Les institutions doivent s’assurer que leurs partenaires crypto disposent de processus solides d’onboarding client et de surveillance des transactions pour répondre aux exigences de lutte contre le blanchiment (AML) et le financement du terrorisme (CTF). Cela implique des évaluations de risques approfondies et régulières.
Comment Harmoney aide : Surveillance des transactions & politique AML renforcée
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